6 Quelles sont les conséquences du décès ?
En cas de décès d'un des époux, le régime matrimonial est terminé et le patrimoine commun sera divisé selon les principes décrits au point 5.1. et conformément aux dispositions du contrat de mariage. L'époux survivant reçoit sa part alors que l'autre part du patrimoine commun va dans le patrimoine du défunt, qui est divisé conformément aux dispositions du droit successoral.
Si l'époux défunt a des héritiers légaux, l'époux survivant héritera de l'usufruit à vie de l'habitation familiale où il a vécu avec le défunt, y compris le mobilier et les appareils, et recevra la même part qu'un enfant du reste de la succession.
(Art. 7:58 (1) du Code civil)
En l'absence de descendants, ou si le descendant est exclu de la succession, l'époux survivant héritera de l'habitation familiale dans laquelle il a vécu avec le défunt, y compris le mobilier et les appareils. L'époux survivant héritera d'une moitié du reste de la succession, tandis que les parents du testateur hériteront de l'autre moitié. Si un parent est exclu de la succession, l'autre parent et l'époux survivant recevront des parts égales.
(Art. 7:60 du Code civil)
En l'absence de descendants ou de parents, ou s'ils sont exclus de la succession, l'époux survivant héritera de tout le patrimoine.
(Art. 7:61 du Code civil)