Chaque époux, peu importe le régime matrimonial applicable, a le droit de disposer librement de son patrimoine propre en cas de décès (Art. 88 du CC).

L'époux survivant hérite du défunt, peu importe le régime matrimonial qui était applicable entre les époux pendant le mariage (Art. 392 du CC).

L'époux survivant reçoit la même part du patrimoine du défunt que chaque enfant si le nombre d'enfants restants est inférieur à quatre. Si le nombre d'enfants est de quatre ou plus, il reçoit un quart (Art. 393 du CC).

Si l'époux défunt n'a pas de descendant survivant, ni d'enfant adopté, l'époux survivant reçoit la moitié de l'héritage et les meubles de la résidence des époux.

S'il n'y a pas de descendant survivant, d'enfant adopté, d'ascendants, de frères, de sœurs ou de neveux/nièces, ou si les héritiers restants ne réclament pas leur part, tout l'héritage va à l'époux survivant (Art. 396 du CC).

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