6 Quelles sont les conséquences du décès ?

L'époux survivant a toujours droit à une part du patrimoine ou, lorsque l'époux défunt a établi un testament, à la part indisponible/réservataire du patrimoine. L'époux survivant a donc droit à une part du patrimoine, que l'époux défunt ait ou non dressé un testament valable. La part de l'époux survivant est déterminée en fonction de l'existence d'héritiers et conformément à la section 44 du chapitre 195, comme suit :

  • i) Si le défunt laisse, hormis son époux, des enfants ou descendants, la part de l’époux sera égale à la part de chaque enfant. Ainsi, si le défunt laisse  son époux et deux enfants, la part de l’époux sera égale à un tiers. Lorsqu'un enfant du défunt est décédé avant ce dernier, les petits-enfants du défunt auront droit à la part que leur parent aurait reçue s'il avait été en vie.
  • ii) Si le défunt laisse, hormis son époux, aucun enfant ni descendant excepté des ascendants ou descendants jusqu'au troisième degré, la part de  l’époux sera égale à la moitié du patrimoine ou de la part indisponible du patrimoine. Il est entendu que les notions d'ascendant et de descendant englobent les parents en ligne non directe, à défaut de quoi toute référence à des descendants serait dénuée de sens. Les descendants en ligne directe sont couverts par le point (i) ci-dessus. Ainsi, si le défunt laisse des parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces, la part de l'époux qui lui survit s'élèvera à la moitié du patrimoine. Le nombre des ascendants ou descendants qui survivent au défuntjusqu'au troisième degré est sans objet : un seul suffit pour que la part de  l’époux qui survit soit réduite à la moitié du patrimoine.
  • iii) Lorsque le défunt ne laisse, hormis son époux, aucun enfant ni descendant, ni aucun ascendant ou descendant jusqu'au troisième degrémais que lui survivent des ascendants ou descendants au quatrième degré, la part de l'époux qui lui survit sera égale aux trois quarts du patrimoine ou de la part indisponible du patrimoine. Ainsi, si le défuntlaisse des cousins, frères et sœurs de grands-parents, ou petits-enfants d'un frère ou d'une sœur, la part réservataire de l'époux  sera restreinte à trois quarts.
  • iv) Lorsque le défunt ne laisse, hormis son époux, aucun enfant ni descendant, ni aucun ascendant ou descendant jusqu'au quatrième degré,  l'époux  héritera de l'intégralité du patrimoine ou de la part réservataire du patrimoine.