6 Quelles sont les conséquences du décès ?
6. Quelles sont les conséquences du décès ?
En règle générale, tous les biens des époux sont communs, et en cas de décès d'un des époux, la moitié de ces biens appartient au conjoint survivant, et l'autre moitié fait l’objet de l’héritage.
Le notaire peut ouvrir le dossier héréditaire à la demande des héritiers.
Les héritiers de la deuxième moitié du patrimoine peuvent être les personnes indiquées dans le testament ou par la loi. Un conjoint survivant qui vit avec les enfants ou les parents du défunt appartient au premier ordre des héritiers par la loi. Tous les biens hérités sont répartis entre les héritiers à parts égales.
Si les époux ont établi une volonté commune, tous leurs biens communs deviennent la propriété du conjoint survivant. Cette propriété ne passe aux héritiers spécifiés dans la volonté commune qu’après la mort du survivant.
