6 Quelles sont les conséquences du décès ?
Les époux héritent l'un de l'autre indépendamment du régime matrimonial applicable. Par exemple, dans le cas du régime de la communauté de biens, l'époux survivant conserve sa part s'élevant à la moitié de la communauté de biens et acquiert une part adéquate de la communauté de biens à laquelle l'époux défunt avait droit. En cas de succession ab intestat, les enfants et l'époux survivant héritent en premier ordre de la succession, chacun d’eux à parts égales. Toutefois, la part à laquelle l'époux survivant a droit ne peut être inférieure à un quart de l'ensemble du patrimoine. En l'absence de descendance, l'héritage revient à l'époux survivant et aux parents du défunt. Lorsque l'un des parents du défunt est décédé avant l'ouverture de la succession, la part qui devait lui revenir échoit à parts égales aux frères et sœurs du défunt. La part de l'époux survivant s'élève à la moitié de l'héritage en présence de parents, de frères et de sœurs du défunt, et d'une descendance de ces derniers. En l'absence de parents, de frères, de sœurs, et de descendants de ces derniers, l'ensemble du patrimoine revient à l'époux survivant (art. 931-933 du code civil polonais).
L'époux survivant et les autres parents du défunt ayant vécu avec les époux jusqu'à la date du décès ont le droit de continuer à utiliser l'habitation et ses aménagements de la même manière durant les trois mois qui suivent l'ouverture de la succession (art. 923, § 1, du code civil).
